Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Définitions

« CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;

« Coach » : désigne tout Utilisateur stockant les Matières Recyclables des Trieurs suite à leur Mise en Relation afin de les remettre au Collecteur ;

« Collecteur » : désigne tout prestataire de Trivalor collectant les Matières Recyclables des Trieurs auprès des Coachs en vue de leur recyclage dans une usine locale ;

« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par un Utilisateur pour pouvoir utiliser la Plateforme et accéder au Service d’Intermédiation ;

« Contenu de la Plateforme » : désigne le contenu de la Plateforme ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres ;

« Flux de Matière Recyclable » : désigne les différentes catégories et sous-catégories de Matières Recyclables prises en charge dans le cadre des Services d’Intermédiation, dont la liste est établie par Trivalor et accessible sur la Plateforme ;

« Matière Recyclable » : désigne toutes matières ou déchets recyclables pris en charge dans le cadre des Services d’Intermédiation, dont la liste est établie par Trivalor et accessible sur la Plateforme ;

« Mise en Relation » : désigne l’opération par laquelle le Trieur sélectionne, par le biais de la Plateforme, et au sein de la Ville dans laquelle il est établi, le Coach de son choix en vue de lui remettre, pour l’avenir, ses Matières Recyclables à recycler ;

« Opération de Recyclage » : désigne le processus par lequel, suite à leur Mise en Relation, le Trieur trie, rassemble, et remet ses Matières Recyclables au Coach, qui les stocke, en vue de leur collecte par le Collecteur pour être recyclés ;

« Partenaires Commerciaux » : désignent les sociétés partenaires de Trivalor fournissant notamment les Récompenses auxquelles peuvent prétendre les Utilisateurs conformément à l’article 5 des présentes CGU ;

« Récompense » : désigne tout objet (notamment des billets pour des évènements sportifs et/ou culturels, cartes-cadeaux, bons de réductions, produits partenaires, etc.) remis aux Utilisateurs par les Partenaires Commerciaux de Trivalor moyennant la remise de points Trivalor dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGU ;

« Sacs Trivalor » : désigne les sacs de recyclage mis à disposition des Utilisateurs par Trivalor ;

« Service d’Intermédiation » : désigne le service fourni par Trivalor par le biais de la Plateforme (i) permettant de mettre en relation, au sein d’une même Ville, un Coach et un Trieur (la Mise en Relation) en vue (ii) d’organiser la collecte, le stockage et le recyclage des Matières Recyclables du Trieur (les Opérations de Recyclage) ;

« Trieur » : désigne tout Utilisateur triant ses Matières Recyclables en vue de les remettre au Coach suite à leur Mise en Relation ;

« Utilisateur » : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme et utilisant la Plateforme après acceptation des CGU ;

« Ville » : désigne tout territoire géographique (commune, agglomération, arrondissement etc. sans que cette liste ne soit limitative) référencé sur la Plateforme où Trivalor propose le Service d’Intermédiation.

Article 2 – Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

La Plateforme est exploitée et les Services d’Intermédiation proposés par la société SOGEVADE, société à responsabilité limitée immatriculée à la chambre de commerce Dakar sous le n° dont le siège social est situé à la VDN Liberté 6 (Sénégal).

Vous pouvez contacter SOGEVADE aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : SOGEVADE – Liberté 6 VDN (Sénégal)
• Adresse électronique : info.contact@trivalor.org

Article 3 – Accès à la Plateforme et aux Services

Les présentes CGU s’appliquent à toute navigation sur la Plateforme et aux Services d’Intermédiation. Elles régissent ainsi les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation par le biais de la Plateforme.

La Plateforme et les Services d’Intermédiation sont accessibles, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU selon les modalités prévues à l’article 3 ci-dessous, aux Utilisateurs situés dans une des Villes référencées sur la Plateforme :

• personne physique âgée de plus de 18 ans et n’étant pas être frappée d’une incapacité. Tout personne physique mineure peut s’inscrire sur la Plateforme, sous la responsabilité et avec l’autorisation de son responsable légal ;
• personne morale agissant par l’intermédiaire son représentant légal dûment habilité ;

En tout état de cause, chaque Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et les Services d’Intermédiation. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage enfin à ne pas utiliser les Services proposés par Trivalor à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité autres que celles prévues aux présentes CGU. Si Trivalor a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses Services, elle se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses Services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses Services.

Article 4 – Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription pour chaque Utilisateur. Cette acceptation emporte celle de la Charte consultable sur la Plateforme.

L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services d’Intermédiation.

Article 5 – Inscription sur la Plateforme

L’inscription sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur s’effectue par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite. L’utilisateur doit remplir les champs obligatoires notamment ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) nécessaires au bon fonctionnement dudit Service d’Intermédiation. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

Chaque Utilisateur peut choisir de s’inscrire en qualité de Trieur et/ou de Coach.

Dans le cadre de son inscription en tant que Coach, l’Utilisateur peut être amené à renseigner des informations supplémentaires, ayant notamment trait à ses horaires de disponibilité et à la capacité de stockage dont il dispose pour entreposer les Sacs Trivalor pleins de ses Trieurs. L’Utilisateur qui désire s’inscrire en tant que Coach doit recevoir une formation initiale, théorique et pratique, dispensée par Trivalor qui approuve, à sa seule discrétion, cet Utilisateur avant validation définitive de son inscription selon les moyens et dans les conditions que Trivalor juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Compte Utilisateur en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Utilisateur valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation de la Plateforme. Trivalor se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

L’accès au Compte Utilisateur est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation de la Plateforme. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter SOGEVADE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à SOGEVADE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services d’Intermédiation et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

Article 6 – Utilisation de la Plateforme et Services d’Intermédiation

6.1 Mise en Relation du Trieur et de son Coach

La Mise en Relation s’effectue au moment de la création du Compte Utilisateur du Trieur. Lors de l’inscription sur la Plateforme telle que prévue à l’article 3 ci-dessus, le Trieur doit renseigner la Ville dans laquelle il est établi et sélectionner le ou les Coachs de son choix parmi ceux proposés en fonction du type de Flux de Matière Recyclable sur la Plateforme et ce, sous une forme et selon les moyens techniques que Trivalor juge les plus appropriés.

Le Trieur a la possibilité de choisir un Coach par Flux de Matière Recyclable mais ne peut avoir plusieurs Coachs pour un même Flux de Matière Recyclable. Le Trieur peut toutefois librement changer de Coach(s). En revanche les Coachs ne peuvent changer de Trieur(s) que pour des motifs légitimes (déménagement, comportement inapproprié du Trieur, etc.) et après en avoir informé Trivalor et avoir été autorisé expressément par Trivalor à effectuer un tel changement.

En tout état de cause, les Utilisateurs sont seuls responsables de la Mise en Relation et des suites de celle-ci. Trivalor est un tiers à la relation entre les Utilisateurs, Trieur et Coach, résultant de leur Mise en Relation et n’apporte, à ce titre, aucune garantie quant au bon déroulement des Opérations de Recyclage. Trivalor se charge uniquement d’organiser la collecte des Sacs Trivalor par les Collecteurs auprès des Coachs.

6.2 Description des Opérations de Recyclage

Il est rappelé que, suite à leur Mise en Relation, le Trieur s’engage à s’adresser au Coach qu’il aura sélectionné pour un Flux de Matière Recyclable donné.

Dans le cadre de l’Opération de Recyclage, Trivalor remet à chaque Trieur un ou plusieurs Sac(s) Trivalor au moment de la première rencontre entre le Trieur et son Coach.

Le Trieur remplit le Sac Trivalor de Matières Recyclables à recycler, sous réserve que ces Matières Recyclables respectent les consignes de tri prévues à l’article 9.2 ci-dessous.

Une fois le Sac Trivalor rempli, le Trieur prend rendez-vous auprès de son Coach par le moyen qu’il juge le plus approprié afin de le lui remettre, à l’adresse de ce dernier telle qu’indiquée sur la Plateforme au moment de son inscription. Le Trieur peut apporter autant de Sacs Trivalor qu’il le souhaite chez son Coach dans la limite de la capacité de stockage dont dispose le Coach et indiquée sur le profil de ce dernier sur la Plateforme. Le Trieur s’engage ainsi à communiquer régulièrement avec son Coach afin que celui-ci puisse anticiper/adapter sa capacité de stockage et prévoir une collecte en conséquence. Dans le cas où le Coach est un particulier et exerce son activité de Coach à son domicile, la remise des Sacs Trivalor se fait en dehors de son domicile (sur le palier, à l’entrée, etc.).

Le Coach entrepose les Sacs Trivalor remis par l’ensemble de ses Trieurs dans le local validé par Trivalor au moment de son inscription sur la Plateforme.

L’ensemble des Sacs Trivalor entreposés par le Coach est ensuite collecté par le Collecteur en fonction des besoins dudit Coach et des disponibilités du Collecteur, qui se charge de les transporter jusqu’à une usine locale de recyclage des Matières Recyclables.

Article 7 – Récompenses

Dans le cadre des Opérations de Recyclage, le Trieur et le Coach sont susceptibles de se voir attribuer des points Trivalor selon les conditions et modalités prévues au barème des points Trivalor accessible sur la Plateforme à l’adresse suivante : boutique@trivalor.org.

L’Utilisateur, Trieur ou Coach, peut échanger ses points Trivalor obtenus contre des Récompenses offertes par les Partenaires Commerciaux de Trivalor. La liste de ces Récompenses, leurs modalités d’obtention et d’utilisation ainsi que leur valeur en points Trivalor sont consultables sur la Plateforme ou sur demande expresse à l’adresse boutique@trivalor.org.

Ni le Coach ni le Trieur ne peut se voir attribuer un nombre de points mensuels correspondant à une ou des récompense(s) dont la valeur totale excéderait 300 000 FCFA, étant précisé que les points points Trivalor doivent être utilisés dans les 12 mois suivant leur obtention.

L’Utilisateur peut utiliser tout ou partie de ses points Trivalor contre une récompense sous réserve que le nombre de points Trivalor soit suffisant. En cas d’utilisation partielle du nombre de points Trivalor, l’Utilisateur aura la possibilité d’utiliser le solde de ses points Trivalor contre une autre Récompense.

Les points Trivalor ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Les Récompenses commandées ne sont, en aucune manière, échangeables avec une autre Récompense, sauf autorisation expresse et spécifique de Trivalor laissée à sa seule discrétion. De même, les Récompenses commandées ne sont, en aucune manière, remboursables en points Trivalor ou en FCFA.

Trivalor ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité des Récompenses avant validation de la commande de l’Utilisateur et n’est en aucune manière responsable des éventuelles ruptures de stock des Récompenses. Trivalor ne fournit aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques ou le contenu des Récompenses.

La responsabilité de Trivalor est limitée à la délivrance des Récompenses commandées par les Utilisateurs, à l’exclusion des hypothèses où le défaut de délivrance résulte de circonstances externes à la volonté de Trivalor (coordonnées de l’Utilisateur erronées ou incomplètes, problèmes d’acheminement, etc.).

Les Utilisateurs s’engagent à venir chercher les Récompenses dite « physiques » aux bureaux Trivalor. Les Utilisateurs ont un délai de 6 mois pour récupérer ces récompenses.

Article 8 – Finalité non-professionnelle de l’activité

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme et le Service d’Intermédiation qu’elle propose qu’à titre non-commercial et non-professionnel.

En outre, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à ne réclamer aux autres Utilisateurs ou à Trivalor aucune contrepartie, notamment financière, autre que les Récompenses auxquelles ils peuvent prétendre, en application de l’article 5 des présentes CGU.

Article 9 – Obligations et responsabilités

9.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur en général

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’accès au Service d’Intermédiation, l’Utilisateur s’engage à rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à Trivalor, aux autres Utilisateurs et plus généralement à tout tiers.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’un de ses engagements et obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est seul responsable des dommages causés par lui à Trivalor, aux autres Utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Trivalor contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

9.2 Obligations spécifiques du Trieur

Le Trieur s’engage à respecter les consignes de tri prévues au présent article. A ce titre, le Trieur s’engage notamment à ne déposer dans un Sac Trivalor que les Matières Recyclables listées sur la Plateforme : visualiser les consignes de tri

Avant d’être déposées dans un Sac Trivalor, le Trieur s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de tri indiquées sur la Plateforme pour chaque Flux de Matière Recyclable qu’il manipule.

En cas de doute sur la conformité d’une Matière Recyclable aux consignes de tri, le Trieur doit en aviser son Coach qui le conseillera et lui indiquera la marche à suivre selon la Matière Recyclable concernée afin de mener à bien l’Opération de Recyclage. A défaut, le Trieur s’interdit de déposer cette Matière Recyclable dans un Sac Trivalor. En cas de non-respect des consignes de tri, le Coach se réserve le droit de refuser le Sac Trivalor concerné.

Le Trieur s’engage à déposer les Sacs Trivalor chez son Coach à l’horaire préalablement convenu avec ce dernier. Il s’engage ainsi à honorer les rendez-vous convenus avec son Coach et à l’informer dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité, lesquelles doivent être motivées par des raisons légitimes.

9.3 Obligations spécifiques du Coach

Chaque Coach s’engage à faire ses meilleurs efforts pour participer à des conférences et des colloques organisés par Trivalor à des fins, notamment, de sensibilisation et de formation aux actions de recyclage. Le Coach s’engage ainsi à participer à au moins un événement par semestre organisé par Trivalor.

Chaque Coach s’engage également à être disponible aux horaires qu’il aura renseignées sur sa page de profil accessible depuis la Plateforme. Il s’engage à honorer les rendez-vous convenus avec ses Trieurs dans ces horaires et à les informer dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité motivée par des raisons légitimes. Un trop grand nombre d’absences non justifiées aux rendez-vous peut donner lieu à une mise en garde, une suspension ou une suppression du Compte Utilisateur du Coach, à la discrétion de Trivalor, conformément à l’article 8 des présentes CGU.

Chaque Coach s’engage à réceptionner les Sacs Trivalor de ses Trieurs et à les stocker dans le local convenu avec Trivalor. Chaque Coach s’interdit d’ouvrir ou d’accéder au contenu des Sacs Trivalor.

Chaque Coach déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les besoins de son activité de Coach.

9.4 Obligations et responsabilité de Trivalor

Trivalor intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs la Plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Trieurs et les Coachs. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes CGU.

Trivalor agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. Trivalor ne garantit notamment pas le bon déroulement ni la bonne exécution des Opérations de Recyclage qui sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs, Trieurs et Coachs, à l’exception de la collecte des Matières Recyclables. Trivalor n’offre pas non plus de garantie quant au nombre, à la diversité ou à la qualité des Récompenses proposées par ses Partenaires Commerciaux.

Trivalor peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et le Service d’Intermédiation sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Trivalor.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Trivalor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement du Service d’Intermédiation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Trivalor ne saurait être engagée pour toutes les conséquences dans la réalisation du Service d’Intermédiation par Trivalor découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers, en ce compris les Partenaires Commerciaux de Trivalor. Trivalor n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 10 – Durée, résiliation, suspension et suppression du Compte Utilisateur

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur, à tout moment, sans avoir à se justifier.  Pour ce faire, l’Utilisateur doit alors demander la suppression de son Compte Utilisateur à Trivalor via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, Trivalor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) mettre en garde l’Utilisateur sur les conséquences du non-respect de ses engagements et/ou de (ii) suspendre temporairement le Compte Utilisateur et/ou de (ii) supprimer définitivement le Compte Utilisateur

Article 11 – Données personnelles

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement sénégalais relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Trivalor a besoin d’utiliser les données des Utilisateurs pour la gestion de son Compte Utilisateur. En l’absence de telles informations, Trivalor ne pourra pas fournir son Service d’Intermédiation. Elle peut également les utiliser afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de l’Utilisateur, de personnalisation des Services, notamment par le biais de publicités. En sont par ailleurs destinataires, les prestataires techniques de Trivalor.

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à Trivalor et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de Trivalor, l’Utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Trivalor par courrier électronique à l’adresse : info.contact@trivalor.org ou par courrier simple à l’adresse suivante : Liberté 6 – VDN Dakar (Sénégal).

Chaque Utilisateur bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs il convient de se référer à la Politique de Confidentialité de Trivalor.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Trivalor et tous les éléments qui composent la Plateforme, notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de Trivalor ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation de Trivalor n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de Trivalor, sauf stipulation ou autorisation expresse de Trivalor. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle de Trivalor ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément de Trivalor en cause.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément au code de la propriété intellectuelle ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de Trivalor.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations de Trivalor, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 13 – Modification des présentes CGU

Trivalor se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU conformément au présent article. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification des CGU dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date de leur prise d’effet. Si l’Utilisateur désapprouve les CGU modifiées, il peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si l’Utilisateur ne résilie pas le Contrat avant la date de prise d’effet des CGU modifiées et qu’il continue d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser, il sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Cession

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Trivalor peut céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Trivalor. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère Trivalor pour l’avenir.

14.2 Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Trivalor de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

14.4 Informations et réclamations

Toute demande d’information, de précision, toute réclamation tenant à la qualité du Service d’Intermédiation ou au non-respect des présentes CGU par un Utilisateur ainsi que tout différend impliquant au moins un Utilisateur doit être notifié à Trivalor à l’adresse info.contact@trivalor.org.

14.5 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétée et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

14.6 Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 13/09/2021.